Quels sont les pays de Dublin?

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les conventions internationales

Les pays rassemblent un ensemble d’accords internationaux, que les États signent volontairement, et ce ne sont pas nécessairement tous les États du monde qui les signent, et ce sont des relations qui régissent les différentes lois des pays, que ce soit en matière de femmes et de discrimination entre les femmes, comme la CEDEF ou un accord politique pour contrôler un groupe de pays comme l’Accord Sykes-Picot. Dans lequel les pays arabes et la région du Croissant fertile étaient divisés et d’autres accords tels que la Convention relative aux droits de l’enfant, l’Accord d’Oslo, l’Accord d’Evian, la Convention de Lausanne, la Convention de Dublin, la Convention sur la diversité biologique et d’autres qui régissent toutes les lois des pays et entre eux dans les domaines politique, économique, social et autres. Quant à cet article Elle parlera de quels sont les pays de Dublin? Dont le règlement de Dublin est nommé.

Quels sont les pays de Dublin?

Certains pays ont rassemblé des accords spécifiques pour ouvrir la porte à l’asile et faciliter les procédures d’asile pour eux devant les demandeurs d’asile de pays qui ont été exposés à diverses catastrophes, et parmi ces accords figurait l’Accord de Dublin, qui est un accord que 12 pays européens ont convenu et signé en 1990, et sa mise en œuvre a commencé en 1 Septembre 1997, et ces pays ont ensuite été nommés pays de Dublin; Alors, la définition de ce qu’est Dublin? Ce sont les pays qui ont signé la convention et elle a été nommée ainsi après sa réunion à Dublin, la capitale de la République d’Irlande. Les travaux sur cette convention ont commencé en 1997 et, au fil du temps, un autre groupe de pays qui n’étaient pas membres de la convention y a participé, qui repose sur une coordination unifiée dans les dossiers d’asile, dans laquelle toute personne a droit à l’asile dans l’un des États membres de la convention, une fois tous les dix ans. À condition qu’il soit résident des pays de Dublin soumis à l’Accord.

Dublin signataires de l’accord

32 pays ont signé l’accord de Dublin, dont des Etats membres de l’Union Européenne Quant à la réponse à la question: Quels sont les pays de Dublin? Il s’agit de: Belgique, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Croatie, Danemark, Finlande, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Royaume-Uni, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, etc. Connus sous le nom de pays baltes « Estonie, Lettonie et Lituanie », en plus de l’Autriche et des Pays-Bas. Dans une question: quels sont les pays de Dublin? Il montre l’adhésion de pays non membres de l’Union européenne: Suisse, Islande, Norvège et Liechtenstein.

Les implications de la Convention de Dublin sur les réfugiés

En réponse à une question: Quels sont les pays de Dublin? Le règlement de Dublin révèle un système juridique établi par l’Union européenne pour coordonner le traitement unifié des pays de Dublin dans les dossiers d’asile dans leurs pays, en particulier les États membres chargés d’étudier les demandes de réfugiés, et les procédures régissant le règlement de ces demandes et les droits et devoirs des deux parties. Le 18 février 2003, l’accord a été modifié et, selon cet amendement, il a été appelé «accord Dublin II». Le 3 décembre 2008, la Commission européenne a proposé d’autres modifications de réforme qui ont été approuvées en juin 2013 et sont entrées en vigueur le 19 juillet suivant le nom » Accord Dublin III. »

Le règlement de Dublin est la réponse à ce que sont les pays de Dublin? La pierre angulaire de la procédure «Règlement de Dublin», qui se compose de la «Convention de Dublin» et du «Système Eurodac», qui travaillent à la création d’une base de données contenant les empreintes digitales des réfugiés irréguliers dans les pays de l’Union européenne. L’empreinte digitale d’un réfugié ne sera supprimée de ce système que dix ans après, ou après avoir acquis la nationalité de l’un des États membres. Par conséquent, un réfugié peut déposer une demande d’asile vers un pays européen autre que celui dans lequel il est présent, et dans le cas où il le ferait, le pays de juridiction n’est pas compétent pour demander l’asile, et il est renvoyé dans le premier pays dans lequel il a été tamponné.

Le règlement Dublin vise à définir quels sont les pays de Dublin? Déterminer le pays responsable de la réception des demandes d’asile, les étudier et les statuer d’un point de vue juridique ou humanitaire, selon des critères précis. Il vise également à empêcher les demandes d’asile multiples d’une personne en Europe, en l’empêchant de soumettre des demandes d’asile dans d’autres pays européens membres du règlement Dublin et en la limitant à un seul pays.

Les implications de la Convention de Dublin

Parmi les contenus les plus importants de « l’Accord de Dublin » pour répondre à la question: Quels sont les pays de Dublin? Normes juridiques et procédures pratiques régissant les relations de ses États membres en matière d’asile, et voici un résumé des dispositions les plus importantes de l’accord:

En répondant à la question: Quels sont les pays de Dublin? Dans le contenu de la Convention de Dublin, il apparaît que le pays responsable de l’examen de la demande d’asile présentée par un réfugié qui n’est pas citoyen d’un pays de Dublin est le premier pays dans lequel le membre atteint les frontières du demandeur d’asile et y a son empreinte digitale, à moins qu’il ne réside dans un autre État membre ou n’ait obtenu Le visa de voyage pour y entrer, il est donc responsable de l’examen de sa demande d’asile.
Tout État membre peut examiner une demande d’asile qui lui est soumise sans être le pays responsable, et c’est alors l’État qui est chargé de statuer sur la demande d’asile à la place de l’État précédent après en avoir été informé.
Tout État membre à Dublin a le droit de préserver son droit de renvoyer un demandeur d’asile dans son pays s’il estime qu’il ne mérite pas de bénéficier de l’asile, conformément à ce qui a été énoncé dans la Convention de Genève de 1951 relative aux réfugiés sur l’asile politique.
Si le demandeur d’asile quitte – lors de la détermination des pays responsables de la demande d’asile – les territoires de tous les États membres de Dublin comme indiqué dans la détermination des pays de Dublin pour une période d’au moins 3 mois ou obtient la résidence dans un autre État membre, la responsabilité de «l’État des empreintes digitales» d’examiner la demande d’asile est nulle Ou s’il obtient la résidence d’un autre État membre.
Si le demandeur d’asile est un mineur qui n’a pas été accompagné d’un adulte membre de sa famille et que l’un d’entre eux est légalement présent dans un État membre de Dublin, alors l’État membre est responsable de statuer sur sa demande d’asile, comme indiqué dans la Convention de Dublin dans la définition des pays de Dublin.
Si un membre de la famille du demandeur d’asile a une résidence de réfugié dans un État membre de Dublin, ou si sa demande d’asile est toujours à l’étude, alors ce pays est responsable d’examiner sa demande d’asile avec le consentement des personnes concernées.
Si le demandeur d’asile possède plus d’un visa de séjour ou d’entrée pour les pays de Dublin mentionnés dans la rubrique: Quels sont les pays de Dublin? Surtout les membres de celui-ci, celui qui est chargé de statuer sur sa demande d’asile est le pays qui lui a accordé le plus long séjour ou visa. De même, si sa résidence se terminait par une période de moins de deux ans, ou si son visa expirait de moins de six mois, mais qu’il y était entré et qu’il était en vigueur sur les territoires d’un État membre et ne le quittait pas. Mais s’il dépasse le délai dans les deux cas, mais ne quitte pas les territoires des pays de Dublin, alors tout État membre dans lequel il soumet sa demande d’asile sera responsable de son examen.
S’il est prouvé que le demandeur d’asile est entré illégalement dans un autre État membre, sans présenter de demande d’asile avant d’entrer dans l’État membre dans lequel il a demandé; Le premier pays est chargé de décider de son asile et la responsabilité s’éteint au bout de 12 mois à compter de la date d’entrée illégale dans le second pays.
Si les membres d’une famille demandent l’asile dans un pays et que l’un d’entre eux est soumis à la responsabilité d’un autre État, les membres de la famille ne peuvent pas être séparés entre les deux États et le pays concerné par leur asile est responsable de l’examen de l’asile du plus grand nombre d’entre eux. Si les deux nombres sont égaux, la juridiction de l’État chargé d’examiner l’asile du plus grand d’entre eux Une dent.
Chacun des pays susmentionnés a le droit de combiner des membres de la famille qui y résident et certains de leurs parents réfugiés pour des raisons humanitaires, culturelles ou de santé, à condition que la relation de parenté avec la juridiction soit prouvée, et il est en droit de combiner un mineur et l’un de ses proches si cela est dans l’intérêt du mineur.
Chaque pays de Dublin doit être identifié sous la rubrique: Quels sont les pays de Dublin? Pour répondre à la demande de « rappel » présentée par un autre État membre pour récupérer un demandeur d’asile dont l’empreinte digitale était l’État, dans les cas suivants: Un demandeur d’asile débouté d’un État membre est entré sur le territoire d’un autre État sans l’autorisation du premier pays. Le demandeur d’asile a retiré sa demande de l’un des pays de Dublin et l’a présentée dans un autre État membre, et le demandeur d’asile est entré sur les terres d’un autre État membre sans l’autorisation du premier pays.
Chaque État membre a le droit de soumettre une demande de «retour» s’il refuse d’accepter la demande d’asile d’une personne, et le pays d’empreintes digitales chargé de la récupérer doit y répondre dans un délai d’un mois ou de deux semaines si la demande a été introduite conformément au système «Eurodac» pour les empreintes digitales des réfugiés, et s’il ne répond pas dans le délai mentionné L’Etat responsable constitue un accord pour le lui restituer.
Une personne a le droit de déposer une deuxième demande d’asile dans n’importe quel pays de Dublin si elle a déposé une autre demande dans un pays similaire, à condition que son départ des pays de Dublin soit prouvé pour une période de cinq ans et son empreinte digitale dans l’une des ambassades de ces pays, et dix ans si son empreinte digitale est dans l’un des cercles d’asile.